RÈGLE N°1 · DROIT Le Bouclier Juridique & Salarial
PILIER 3 · LES DROITS & LIGNES CACHÉES

Le Bouclier Juridique & Salarial (Audit + 10 Lettres Légales)

Calcule les pénalités légales de 10 %/mois sur ta caution, audite les 15 lignes de ta fiche de paie, scanne ta clause de non-concurrence et génère tes courriers avec articles de loi.

1. Récupérateur de Caution & Calculateur de Pénalités (Loi 1989)

L'article 22 de la loi du 6 juillet 1989 impose +10 % du loyer hors charges par mois de retard commencé.

2. Audit de Fiche de Paie (Rappels sur 3 Ans — Art. L3245-1)

Tu peux réclamer les erreurs de paie jusqu'à 3 ans en arrière.

3. Scanner Non-Concurrence & Devis Freelance

Vérifie la validité de ta clause de non-concurrence et le verrouillage de tes devis.

4. Générateur Dynamique des 10 Courriers Juridiques

Choisis ton modèle, remplis tes informations, et copie-colle ta lettre avec les articles de loi.

COURRIER PRÊT À COPIER